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Calendrier
- 4 mai – 15 juillet 2020 : dépôt des candidatures
- 31 Juillet 2020 : instruction des dossiers et sélection des 60 participant.e.s par notre comité de sélection
- Septembre 2020 : début de la formation e-learning sur notre plateforme digitale, début du programme de mentorat et intégration à la communauté apprenante SIBC
- Début décembre 2020 : boot camp intensif d’une semaine à Marseille et participation au sommet EMERGING Valley
Règlement – Appel à candidatures Social & Inclusive Business Camp – Edition 2020
Article 1 – Présentation du programme
Créé en 2017 par l’Agence Française de Développement (AFD), le Social & Inclusive Business Camp (SIBC) rassemble et accompagne dans leur passage à l’échelle des entrepreneurs sociaux ayant un impact positif en Afrique. Le SIBC permet également l’émergence de role models opérant en Afrique, source d’inspiration pour un entrepreneuriat inclusif et agile. Plus qu’une simple formation, le SIBC est une communauté d’acteurs du changement active et dynamique qui favorise l’intelligence collective et le partage entre pairs.
Tous les renseignements relatifs au Social & Inclusive Business Camp sont accessibles sur le site internet www.socialbusinesscamp.fr.
Pour soumettre leur candidature, les candidats remplissent et valident avant le 15 juillet 2020 un formulaire électronique accessible via la plateforme Digital Africa : https://digital-africa.co/.
Article 2 – Objet de l’appel à candidature
L’appel à candidature vise à sélectionner les entrepreneurs qui formeront la cohorte participant au programme en 2020.
La sélection est confiée à :
L’entreprise I&P Conseil, RCS Paris 832 255 095. Adresse : 9 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris, France.
L’objectif du concours est de :
Repérer des champions africains ayant un impact sociétal sur le continent à travers des entreprises innovantes ;
Faire émerger des role models opérant en Afrique, sources d’inspiration pour les entrepreneurs du continent et d’ailleurs ;
Bâtir une communauté d’acteurs du changement à travers des méthodes d’intelligence collective, de créativité et d’échanges entre pairs ;
Soutenir les entrepreneurs sélectionnés dans leur passage à l’échelle, leur préparation à la levée de fonds et la mesure de leur performance sociale.
Ce cours s’adresse à tous les entrepreneurs répondant et :
Dont la structure est légalement enregistrée ;
Justifiant de trois ans d’exercice minimum ;
Justifiant d’un chiffre d’affaire ;
Justifiant d’un modèle économique équilibré ou d’un objectif de rentabilité à moyen terme ;
Justifiant d’un impact sociétal positif en Afrique ;Présentant une stratégie de passage à l’échelle, intégrant une réflexion sur la gouvernance et le leadership.
Ne sont pas éligibles au programme :
Les candidatures individuelles ;
Les associations ne présentant pas de modèle économique ou d’objectif de rentabilité ;
Les organismes publics et parapublics.
Le droit d’accès à l’appel à candidature est gratuit.
Article 3 – Calendrier
6 mai – 15 juillet 2020 : dépôt des candidatures
31 Juillet 2020 : instruction des dossiers et sélection des 60 participants par notre comité de sélection
Septembre 2020 : début de la formation e-learning sur notre plateforme digitale, début du programme de mentorat et intégration à la communauté apprenante SIBC
Début décembre 2020 : boot camp intensif d’une semaine à Marseille et participation au sommet EMERGING Valley
Nous recommandons aux candidats de s’assurer qu’ils pourront se rendre disponible début décembre pour le boot camp à Marseille et qu’ils seront en mesure de voyager en France.
En tout état de cause, le calendrier est susceptible d’être modifié par les organisateurs de programme, en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement indépendant de la volonté des organisateurs. Dans ce cas, ces modifications seront portées à la connaissance du public et des candidats sur la plateforme Digital Africa.
Article 4 – Modalités de participation
Seules les personnes physiques peuvent participer au Sociale & Inclusive Business Camp.
Les candidats représentent leur entreprise et sont, de préférence, les fondateurs du projet ou à minima en position de prendre des décisions stratégiques pour l’entreprise.
Les candidats à l’appel à candidatures doivent répondre aux critères d’éligibilité et aux obligations définies dans le présent règlement.
Article 5 – Processus de sélection
Pour participer au programme, le candidat doit :
Compléter le formulaire de candidature comprenant des questions sur le porteur de projet, l’entreprise, la structure de l’entreprise, le projet, son impact et sa stratégie de passage à l’échelle.
Cocher la case relative à son engagement à participer activement à l’ensemble du programme.
Fournir les preuves de l’enregistrement légal de la société.
Fournir les états financiers de l’entreprise pour les trois dernières années.
Fournir le CV détaillé du porteur de projet.
Les candidatures remplies par les candidats au programme ainsi que les délibérations des jurys sont confidentielles. Les personnes ayant à en connaître le contenu sont tenues au secret professionnel le plus strict.
Les organisateurs ont le droit de refuser des dossiers incomplets.
Les organisateurs et jurys associés au programme ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par les candidats.
Le traitement des candidatures s’effectue comme suit :
Une première lecture des dossiers par les organisateurs pour retenir les candidatures éligibles au programme et rejeter les dossiers non-conforme.
Dans un second temps, les candidatures sont relues et notées selon des critères préétablis par les organisateurs du programme et des jurys invités.
Les candidatures éligibles et notées sont présentées à un comité de sélection qui valide la cohorte finale. Le comité de sélection est dirigé par l’Agence Française de Développement qui en choisi les membres parmi les partenaires du programme.
Les organisateurs se réservent le droit de contacter les candidats dont les dossiers ne seraient pas suffisamment clairs afin d’y apporter des précisions.
Les critères indicatifs d’évaluation des candidatures sont les suivants :
Maturité de la structure et capacité de gestion,
Caractère innovant de la solution proposée,
Potentiel du modèle économique et stratégie de passage à l’échelle,
Impact social et contribution aux Objectifs du Développement Durable,
Profil du porteur de projet.
Article 6 – Candidatures
Le dossier de candidature est accessible à partir de la plateforme Digital Africa (https://digital-africa.co/), du 6 mai au 15 juillet 2020.
Les dossiers de candidature doivent être remplis en ligne du 6 mai au 15 juillet 2020 à minuit (heure de Paris) sur la plateforme Digital Africa.
Une fois le compte créé, vous pouvez vous reconnecter à votre dossier à tout moment jusqu’à validation finale. Seuls les dossiers complets sont pris en compte.
Les dossiers doivent être renseignés complètement. Ils doivent comporter l’intégralité des pièces demandées (preuve de l’enregistrement légal, états financiers des trois dernières années, CV détaillé du porteur de projet). Tout dossier incomplet est rejeté et conséquemment non validé. Les dossiers seront transmis aux membres du jury. Merci de veiller à votre orthographe.
Les dossiers éligibles sont regroupés dans un dossier qui sera présenté au comité de sélection qui choisira la cohorte finale. Afin d’assurer un maximum d’objectivité sur les notes attribuées aux candidats, les dossiers sont évalués par a minima 2 membres du SIBC, avant de mettre en commun les notations.
Article 7 – Comité de sélection
Le comité est présidé par la Direction Générale de l’AFD et composé d’un représentant du Campus de l’AFD, d’un représentant du Ministère des Affaire Etrangères, d’un représentant pour chaque membre du SIBC, et d’un expert indépendant invité pour l’occasion.
Les dossiers de candidature éligibles sont envoyés aux membres du comité de sélection au moins une semaine avant la tenue du comité. Chaque juré prend connaissance des dossiers et des notations préétablies en amont de la rencontre.
Le comité est un moment de discussion et de délibération autour des dossiers afin de s’accorder sur une cohorte de 60 participants. Cette sélection finale prend en compte l’équilibre de la cohorte : secteurs, genres, nationalités, etc.
Les membres du jury sont souverains de leurs décisions et n’ont pas l’obligation de motiver leurs décisions, qui sont sans recours.
Article 8 – Annonce des lauréats
Les entrepreneurs sélectionnés sont prévenus par courrier électronique et/ou téléphone au cours du mois d’août. Les candidats non sélectionnés sont également avertis par courrier électronique.
La cohorte sera annoncée officiellement sur le site internet et les réseaux sociaux du SIBC.
Article 9 – Engagement des candidats
Tout candidat au Social & Inclusive Business Camp s’engage à :
Prendre connaissance et accepter entièrement et sans réserve le présent règlement.
Fournir des renseignements exacts dans son dossier de candidature. S’il se révèle que tout ou partie des informations fournies par le candidat ont un caractère mensonger, ce dernier peut être éliminé immédiatement du concours sans réclamation possible. Par ailleurs, le candidat sélectionné qui aurait fourni de fausses informations voit sa sélection annulée et peut être poursuivi pour remboursement des sommes perçues le cas échéant.
Ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers sans son accord formel.
Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’un tiers. Ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit des brevets, le droit de la personne ou le droit d’auteur. Il est expressément entendu que chaque candidat garantit les organisateurs contre tout recours d’un tiers revendiquant le non-respect par le candidat de l’une ou plusieurs des règles ci-dessus.
Participer activement au programme de e-learning, au mentorat et au boot camp à Marseille s’il est sélectionné.
Autoriser expressément, en cas de sélection, les organisateurs à exploiter, utiliser et diffuser leur nom, prénom, image, leur ville et pays, via tous supports, médias papier et internet, ainsi que les éléments caractéristiques de leur activité et de leur projet. Ils renoncent uniquement pour les besoins de ce concours à revendiquer tout droit sur leur image et acceptent par avance la diffusion des photographies pouvant être prises et vidéos tournées à l’occasion du boot camp.
A participer, en cas de sélection, aux opérations de relations publiques et de presse relatives au programme, et à répondre aux questions des journalistes avec lesquels les organisateurs peuvent les mettre en relation.
Pendant une période d’un an à l’issue du programme, les entrepreneurs sélectionnés s’engagent à informer les organisateurs de l’évolution de leur entreprise et des réalisations de leurs entreprises.
Article 10 – Responsabilité
Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion, etc.
La participation au programme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet.
En conséquence, les organisateurs ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’appel à candidature;
de la perte de toute donnée ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un candidat ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au programme ou ayant endommagé le système d'un candidat.
Il est précisé que les organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion à la plateforme Digital Africa.
Il appartient à tout candidat de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la plateforme Digital Africa ainsi que leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
Article 11 – Disqualification
Les organisateurs s’autorisent le droit de disqualifier tout candidat dont les actes ou propos dans le cadre de ce programme relèvent d’un comportement inapproprié vis-à-vis des autres candidats, notamment mauvaise foi, manque de fair-play, etc.
Article 12 – Consultation du règlement
Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès des organisateurs par courrier électronique et consultable sur la plateforme Digital Africa, rubrique « Règlement ».
Article 13 – Informations nominatives et droit d’accès
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations communiquées en s’adressant à :
I&P Conseil
9 rue Notre Dame des Victoires
75002 PARIS
Article 14 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les candidats, recueillies dans le cadre de l’appel à candidature sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur dossier et la gestion de l’opération.
Le traitement de ces données à caractère personnel est justifié par la base légale que constitue l’accomplissement de formalités précontractuelles, mesures préalables à la signature d’un contrat et qui en facilitent la conclusion.
Les données à caractère personnel sont uniquement destinées aux organisateurs du programme, aux membres du consortium associés, à l’Agence Française de Développement ainsi qu’aux membres du comité de sélection.
Les personnes ayant accès aux dossiers sont tenues au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, les organisateurs sont autorisés par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents au programme. Les informations communiquées dans le cadre du programme seront utilisées uniquement pour les besoins du programme.
Aucune autre utilisation des données à caractère personnel ne sera effectuée. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement, aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Par ailleurs, aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.
La durée de conservation des données à caractère personnel sera limitée au temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis lors de leur collecte, à savoir la sélection de candidats souhaitant participer au programme SIBC. Ces données ne seront pas conservées à l’issue du programme.
Les organisateurs s’engagent à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel pourront donner lieu à exercice du droit d’accès, de rectification, d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en écrivant à : Investisseurs & Partenaires, 9, rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris.
Les participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Tout participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Article 15 – Dispositions diverses
En cas de force majeure, les organisateurs du Social & Inclusive Business Camp se réservent le droit de reporter, d’écourter, de proroger ou d’annuler ce programme sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait. Au sens du présent règlement, la pandémie du Covid-19 et les mesures gouvernementales qui s’y rapportent et/ou en sont la conséquence sont constitutives de force majeure.
De la même manière, les organisateurs du Social & Inclusive Business Camp ne peuvent être tenus pour responsables des modifications affectant les modalités du programme.
Toute modification du présent règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout candidat sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au programme, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Toute violation du présent règlement entraîne l’annulation de la participation au programme et le remboursement des sommes versées le cas échéant, sans aucune réclamation possible par le candidat.
En cas de litige relatif aux dispositions du présent règlement ou à l’application de ce dernier, la difficulté soulevée sera tranchée par l’Agence Française de Développement, bailleur du programme.
A défaut, seul le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent pour connaître et statuer sur cette difficulté.
- Maturité de la structure et capacité de gestion
- Caractère innovant de la solution proposée
- Potentiel du modèle économique et stratégie de passage à l’échelle
- Impact social et contribution aux Objectifs du Développement Durable
- Profil(s) du/des porteur(s) de projet
